Conditions générales de vente

1. Objet et parties

Les présentes conditions régissent la souscription et l'utilisation du service Korela, édité par Loxyn SAS (RCS Lyon 105 043 368, siège au 49 boulevard Marius Vivier-Merle, 69003 Lyon, France), ci-après « Loxyn », par tout client professionnel, ci-après le « Client ». Le service s'adresse exclusivement aux professionnels (B2B) ; les dispositions du Code de la consommation ne s'appliquent pas.

2. Description du service

Korela est un service en ligne (SaaS) qui transforme les documents et sources de données du Client en une base de connaissance interrogeable (« cerveau d'entreprise »), hébergée en France. Les fonctionnalités incluses dépendent du forfait souscrit, telles que décrites sur la page Tarifs au jour de la souscription. Loxyn peut faire évoluer le service ; les évolutions ne réduisent pas les fonctions essentielles du forfait en cours.

3. Souscription, durée, résiliation

• Les abonnements sont conclus par mois ou par an, renouvelés tacitement.
• Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace : l'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période payée, puis bascule sur l'offre gratuite (les données sont conservées, les plafonds du gratuit s'appliquent).
• Un forfait offert (code promotionnel) prend fin automatiquement à son échéance, sans reconduction ni facturation.

4. Prix et paiement

• Les prix sont affichés hors taxes, en euros ; la TVA applicable s'ajoute.
• Paiement par carte via Stripe, à la souscription puis à chaque échéance.
• Défaut de paiement : après relance, l'espace passe en lecture seule, puis peut être suspendu ; les données sont conservées puis supprimées selon le cycle décrit à l'article 7.
• Les prix peuvent évoluer ; toute hausse est notifiée au moins 30 jours avant de s'appliquer à l'échéance suivante.

5. Usage et plafonds

Chaque forfait comprend des plafonds mensuels (apprentissages, interrogations, heures de réunion) indiqués sur la page Tarifs. Au-delà, le service invite à passer au forfait supérieur ; aucun dépassement n'est facturé sans accord. Le Client s'engage à un usage loyal : pas de revente du service, pas de contenus illicites, pas de tentative de contournement des mécanismes de sécurité ou de mesure.

6. Données du Client

Les contenus confiés au service restent la propriété pleine et entière du Client. Ils sont hébergés en France, ne servent jamais à entraîner des modèles d'IA, et sont traités conformément à la politique de confidentialité et à l'accord de traitement (DPA) conclu avec chaque client. Le Client garantit disposer des droits sur les contenus qu'il ingère.

7. Réversibilité et suppression

Le Client peut exporter ses données à tout moment depuis son espace (documents et savoir dérivé). À la clôture du compte : conservation temporaire (période de grâce), puis suppression définitive des contenus et de leurs dérivés, conformément au cycle de vie décrit dans la politique de confidentialité.

8. Niveaux de service et responsabilité

• Loxyn fournit le service avec diligence professionnelle. Les réponses générées par l'IA citent leurs sources mais peuvent comporter des erreurs : elles constituent une aide à la décision, pas un conseil professionnel ; le Client reste seul responsable de ses décisions.
• La responsabilité de Loxyn, toutes causes confondues, est plafonnée aux sommes payées par le Client au titre des douze derniers mois. Sont exclus les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, d'exploitation, de données non sauvegardées par le Client hors du service).
• Un engagement de disponibilité (SLA) spécifique peut être convenu pour l'offre Enterprise.

9. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut d'accord amiable, des tribunaux compétents de Lyon.